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Le Déconventionnement de nos falaises

par the skieur le : 08/05/2020 18:45:06


Pourquoi le conventionnement



Le conventionnement est le contrat passé entre la FFME et les propriétaires des terrains où se trouvent les falaises. Dans les années 80, au travers de cette convention la FFME s'engage à assumer les conséquences de la pratique de l'escalade, en devenant le gardien des lieux à la place du propriétaire.


2 choses à savoir:


  • En France, il n’existe aucun espace qui n’appartienne à personne. Donc toutes les falaise appartiennent à quelqu'un.


  • En France, le propriétaire peut être considéré comme responsable de n'importe quel accidents qui peut être du à la nature des lieus. (Code Civil)



Alors, pourquoi le déconventionnement ?



Les sites d'escalade en France sont classés en trois catégories :


  • Les sites de grandes voies, les parois sont équipées à demeure. C'est un terrain de pratique qui nécessite une bonne expérience de grimpeur. Il faut être à l'aise en escalade, mais aussi dans les manipulations de corde.


  • Les terrains d’aventure sont les falaises, les parois non équipées à demeure. C’est le terrain de pratique qui nécessite la plus grande compétence du grimpeur, il doit en effet placer ses protections.


  • Les sites sportifs, des falaises de hauteur variable où les voies sont équipées à demeure selon les normes fédérales. Il est possible de trouver des zones d’initiation présentant des itinéraires faciles avec un équipement adapté destinés à un public débutant. C'est de cette catégorie dont il est question, quand on parle de déconventionnement.


A partir de cette classification, la FFME tient à jour un répertoire national des sites.

Les 2500 sites naturels d’escalade recensés se répartissent comme suit :


  • 1800 sites sportifs dont les sites de bloc,

  • 700 sites « terrains d’aventure »

  • 1700 sites autorisés non conventionnés.

  • 800 sites autorisés conventionnés par la FFME.




Une lourde responsabilités



On comprend facilement que cela a vite posé question au niveau de la FFME ! Forcément, 800 conventions, c’est 800 potentialités de procès…


Devant ce constat, la FFME s’interroge, et interroge ses licenciés. Une enquête (toujours sujette à interprétation, c’est le principe des enquêtes), a ainsi « montré » que les adhérents grimpent sur quelques sites très aménagés et entretenus, surtout périurbains, et dont les lignes se situent entre 3 et 7a. Donc quelques-uns seulement, parmi les 800 sites conventionnés…

Par conséquent, afin de répondre au mieux aux exigences de ses 80 000 licenciés, la FFME envisage de réduire ses conventions aux quelques sites dont il est question dans l’enquête, sites dits « d’intérêt fédéral ».

Une réduction d’autant plus compréhensible que la plupart des licenciés sont finalement très, voire exclusivement, orientés vers l’escalade en SAE (Sites Artificielle d'Escalade)…

La FFME garantie la Sécurité



En 2010, la FFME a fait le choix de classer l'escalade en couenne en milieu non-spécifique. Le décret du 31 janvier 2012 intègre certes l’escalade aux activités physiques et sportives s’exerçant dans un environnement spécifique (C. sport, art. R. 212-7), mais seulement « au-delà du premier relais » et en « terrains d’aventure ». L'escalade en falaise est considéré comme une activité exercée dans un milieu aseptisé, et donc pas dangereuse. Derrière cette décision se cache des raisons économiques, mais ce n'est pas le sujet...

Aujourd’hui les grimpeurs viennent de plus en plus de la salle (contrairement à avant), et ils en attendent les mêmes garanties de sécurité… Et ceci est d’autant plus ancré dans les « nouvelles » mœurs, que c’est aussi le discours qui accompagne le « site d’intérêt fédéral », défini ci-dessus.

L'élément perturbateur



Ce système de sites conventionnés, fonctionnait bien jusqu'à l'accident du Vingrau. Un grimpeur en évoluant sur la paroi décroche une écaille du rocher. L’assureur est très gravement blessée. Afin de payé les frais d'hospitalisation, l’assurance des pratiquants se retourne contre la FFME. La FFME qui avait signé une convention d’usage du site d’escalade avec la mairie de la commune de Vingrau est responsable du site d’escalade. L’assurance de la FFME est condamnée à verser plus d’un million d’euros de dommage aux victimes. Dans ce cas précis, le juge a considéré que le décrochement de la pierre n’était pas de la responsabilité du grimpeur mais du gardien du site.

Cette décision de justice implique que tout accident qui n’est pas de la responsabilité technique du pratiquant, (erreur volontaire) sur une falaise conventionnée ou non peut faire l’objet de poursuite contre la personne physique ou morale ayant la garde du site d’escalade.

Le droit français cherche avant tout à indemniser les victimes, donc, à identifier un responsable. Parfois même en dépit du bon sens, si on considère qu’une chute de pierre peut être la conséquence de phénomènes sismiques, d’origine accidentelle (grimpeurs, animal, oiseau) ou liée aux phénomènes climatiques (eau, gel, vent), le gardien de la falaise pourra être reconnu comme responsable d’accidents indépendants de sa volonté.



Décision de la FFME, le 22 Avril



La FFME doit compter sur une communauté qui ne connait pas ou ne comprend pas toujours la complexité réelle du sujet. De plus, de nombreux pratiquants ne participent pas financièrement aux aménagements des falaises, en préférant photocopié le topo d'un amis ou en achetant les topos guides réalisés par des éditeurs étrangers n’ayant aucune retombée locale.

Les topos guide bien souvent financés par les comités territoriaux, ils permettent de soutenir les ouvreurs.


Citation - Président de la FFME, adressé au comités régionaux
Depuis quelques années, nous constatons une hausse sensible du nombre de dossiers où, des victimes d'accident d'escalade résultant de chutes de pierres, recherchent la responsabilité civile de la fédération. Parmi eux, le plus impactant est certainement celui de l'accident de Vingrau, où nous sommes, à ce stade de la procédure, condamnés à verser aux victimes la somme de 1.620.000 €.
Ce jugement a créé une jurisprudence lourde de conséquences.
Deux autres dossiers préoccupants ont été ouverts, l'un en septembre 2019 (Rocherolles - 87) et l'autre en février 2020 (Le Coudon - 83). Les dommages subis par les victimes sont très importants et l'impact financier pour la fédération est potentiellement du même ordre de grandeur.
Dans les trois cas, c'est la responsabilité sans faute de la fédération qui est mise en cause. Cette responsabilité résulte du statut de gardien que nous confèrent les conventions d'usage. Dans ces procédures, la fédération ne peut faire valoir aucun argument susceptible de repousser sa responsabilité.
Dans les trois cas, les victimes qui se retournent contre la fédération ne sont pas licenciées à la FFME.
Bien sûr, c’est notre assureur qui, en fin de compte, prend en charge les indemnisations des victimes, dans le cadre de la police d'assurance en responsabilité civile que nous avons souscrite. Mais, l'assureur veille naturellement à l'équilibre économique du contrat. Au cours des dix dernières années, les dépenses d'indemnisation et les provisions qui ont été passées par notre assureur pour couvrir les conséquences des sinistres s'élèvent à 8 300 000 €. Ce chiffre est à comparer avec le montant des primes versées sur la même période par nos licenciés, montant qui s’élève à 3 300 000 €. Quelle que soit la façon dont on interprète ces chiffres, le déséquilibre est trop marqué pour que cette situation perdure. Paris, le 22 avril 2020."


Et maintenant ?



Depuis plusieurs années la FFME, travaille sur un projet de loi, pour qu'un gardien de site ne soit plus attaquable pour tout les dommages causés s'il n'en n'ai pas le responsable. Le 05/08/2019, ce projet de loi a été validé par l'assemblée et doit donc maintenant être adopté par le Sénat.

Dans l'attente de ce projet, les propriétaires de site d'escalade risquent d'être un peu retissant à la pratique de l'escalade sur leur domaine. Ce déconventionnement amène une crainte chez les propriétaires qui ne veulent pas se retrouver dans la même posture que la FFME, contraint de payer 1.600 millions d'euro. Il est vrai que pour certaine commune, l'escalade représente une attraction. Pour les drômois nous pouvons prendre l'exemple de Sâou, ou bien le Verdon, pour qui toute l'activité touristique est tournée vers l'escalade. Il est dur d'imaginer le Verdon sans ses grimpeurs, mais pour les communes plus confidentielle, elles ne prendront pas le risque.

Si la loi n'est pas adoptée, il est sûr qu'il faudra compter sur la responsabilisation des grimpeurs.

Je vous laisse lire un article de Green Spit qui évoque les différentes alternatives : Site de Green Spits






Commentaires

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Page(s) : 1
offline Roger # 12/05/2020 16:18:02
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Attendons de voir ce que ça va donner dans le temps mais ce déconventionnement ne présage malheureusement rien de bon pour les grimpeurs, j'en ai bien peur...
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