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Loi montagne 2 - Adoption à l'unanimité au Sénat

par adrien le : 15/12/2016 13:35:45

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Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat adopté à l'unanimité le projet de loi montagne. Ce texte voté à l'assemblée nationale en octobre a été amendé 202 fois (115 en commission et 87 en séance).

Les sénateurs ont assoupli la réforme des unités touristiques nouvelles, conformément à la volonté des stations de sports d’hiver, notamment en allégeant les études discontinuité.

Les élus de Chamonix, la Clusaz, le Grand Bornand, Bourg Saint Maurice et Vénosc ont demandé une dérogation aux règles de la loi Alur concernant la suppression des COS et les surfaces minimums de terrain afin que ces dispositions puissent être réservées en zones de montagne à la construction de logements aidés par l’État ou par les communes.

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Commentaires

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Page(s) : 1
offline Roger # 22/12/2016 09:05:21
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Je trouve cette loi vraiment dangereuse pour la préservation de nos montagnes. l'urbanisation à outrance n'est pour moi pas une bonne chose, mais encore une fois le financier et l'économie passe avant tous le reste...
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